Il existe des aides financières pour construire ou mettre à niveau un logement en utilisant des énergies renouvelables, puisque la construction de logements économes en énergie est un des objectifs du Grenelle de l’environnement. De plus, il est aussi possible, dans le neuf, de coupler à ces prêts d’autres financements bancaires dédiés portés par les conseils régionaux ou autres collectivités ou les organismes du 1 % logement. En tous les cas, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ademe et des Conseils Généraux et Régionaux, Mairies et Communautés Urbaines. Voici les aides disponibles suite à la nouvelle loi de finance 2012:

Pour du neuf

Pour les logements non BBC, acquis en 2011, la loi de finances 2011 ne prévoit plus de crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunts liés à l’acquisation de la résidence principale (mesures de rigueur du Gouvernement Sarkozy mises en place dans la loi de finances 2011). C’est en fait le nouveau prêt à taux zéro plus (PTZ+) qui remplace les 3 dispositifs qui existaient en 2010-2011 : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, le PTZ et le pass Foncier.

Prêt à taux zéro d’acquisition (PTZ+)

C’est un prêt à 0%, garanti par l’état, qui permet aux primo accédants (non propriétaires depuis au moins 2 ans) de financer en partie la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (en résidence principale seulement). Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond calculable via un simulateur mis en ligne par le  ministère du développement durable.

Cette application vous permettra de savoir si vous êtes éligible au prêt à taux zéro + et de connaitre le montant du prêt et les conditions de remboursement auxquels vous pouvez prétendre. En tous les cas, plus la performance énergétique du logement est élevé, plus le pourcentage est intéressant.

Pour des travaux dans de l’existant

Les particuliers peuvent prétendre à la TVA 5.5% pour les travaux d’amélioration ou transformation de l’existant, sous certaines conditions.

Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Disposition fiscale permettant aux particuliers ou aux propriétaires bailleurs – jusqu’au 31 déc 2012 - de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (propriétaire ou locataire).

 

Le taux de ce crédit d’impôts diffère selon des prestations d’amélioration énergétique (13% pour les chaudières, 22% pour les matériaux d’isolation des parois opaques, 36% pour les PAC, etc.). Jusqu’au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge (sur 5 ans).

Eco-prêt à taux zéro

Il permet de financer sur 10 ans maximum jusqu’à 20 000€ un bouquet de travaux d’amélioration du logement principal construit avant le 1er janvier 1990 pour le rendre plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Ce prêt porte sur des « bouquets de travaux » ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.  Prêt sans condition de ressources.

Eco-prêt logement social

C’était un prêt accessible aux organismes HLM, aux sociétés d’économie mixte ou aux communes possédant des logements sociaux pour inciter à la rénovation thermique du parc de logements sociaux énergivores. Ce dispositif d’aides de Anah a été modifié au 1er janvier 2011. L’écosubvention créée en 2009 n’existe plus. L’Anah est désormais en charge d’un fonds d’aide de rénovation thermique (FART) pour aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Pour en savoir plus, consutez le site de l’Anah.

Pour les propriétaires occupants

L’ANAH fait bénéficier les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs, d’une prime attribuée à certains matériels à partir du moment où ils répondent à des critères de qualité précis (menuiseries, chaudières à condensation, système thermodynamique etc.).

Les propriétaires bailleurs peuvent par ailleurs bénéficier d’une subvention de 3000 € par l’ANAH pour tous des réalisés dans un logement vacant depuis au moins 12 mois consécutifs.

Prêt à l’amélioration de l’habitat

C’est le prêt CAF, pour des travaux concernant votre résidence principale, mais vous devez recevoir au moins une prestation familiale (hormis l’un de ces prestations seule: allocation aux adultes handicapés, l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement versée aux personnes sans enfant).

Ce prêt peut permettre de financer des travaux de réparation, d’assainissement, d’amélioration (chauffage, sanitaire), d’agrandissement ou de division, d’isolation thermique.
Le prêt dépend du coût des travaux, il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067,14 € – taux d’intérêt est de 1% ,remboursable en 36 mensualités égales.

Investissement locatif Scellier

Ce dispositif encourage l’achat de logements certifiés BBC (Bâtiment Basse Consommation), peu consommateurs d’énergie si vous achetez un logement neuf, en l’état futur d’achèvement, ou si vous faites construire, transformez des locaux en logement ou réhabilitez des locaux. Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire. Le taux de la réduction d’impôt est bonifié pour les logements BBC.

Plus d’informations sur le site de l’Anil.

Aides régionales

Elles sont variables selon les collectivités locales : principalement prêts ou subventions pour l’acquisition en neuf ou en ancien, travaux, développement durable incluant économies d’énergie ou pour certaines catégories de personnes (personnes âgées, personnes handicapées, jeunes …).

Pour les travaux d’accessibilité de l’immeuble ou d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, il est possible de cumuler une subvention ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Exonération de taxe foncière

Il y a possibilité pour les collectivités territoriales d’accorder un avantage (exonération partielle ou totale de taxe foncière) aux propriétaires de logements labellisés BBC (sur 5 ans ou plus).